Motion de soutien à l’Hôpital votée par la Commune de Bours

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009

Le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Marc GARROCQ, Maire.

Présents : GARROCQ Marc, DURAND Richard, GAROBY Daniel, LAMERE Nathalie, GRASPAIL Jean, BASSI Alain, PEYREGNE Emmanuelle, DONADELLO Daniel, BONNET Christophe, BONNEAU Anne-Marie, FRANCOIS Jean-Paul, ABADIE Adrien
Absents : TOROND Pierre, SOLANET Bernard, DUZER Jean-Michel,
Mme PEYREGNE Emmanuelle a été désigné en qualité de secrétaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Objet : SOUTIEN A L’HOPITAL
Avec la Loi Bachelot, qui vient d’être votée, tous les hôpitaux de proximité seront fusionnés en un seul hôpital de territoire. L’objectif est le regroupement des activités de soins avec privatisation de celles qui seraient les plus rentables. Les règles de gestion seront celles de toute entreprise marchande avec le profit comme seule référence.
Dans le département des Hautes-Pyrénées, le projet de construire un hôpital commun entre Tarbes et Lourdes aura pour effet la fermeture des hôpitaux de proximité de Tarbes, Lourdes et de mettre en danger ceux de Bagnères et Lannemezan ainsi que les structures publiques de soin de notre département. Ceci résulte du fait que l’offre de soin est redistribuée non pas en fonction des besoins de la population locale mais en fonction de la rentabilité de chaque pathologie, conformément à la loi Bachelot et des exigences des groupes privés. Les malades n’auront plus le choix de l’établissement hospitalier. La notion de service public s’efface devant la rentabilité financière.

Constatant que l’hôpital de Lourdes vient d’être entièrement rénové, que environ 12 millions d’euros ont été investis dans les salles d’opérations de l’hôpital de Tarbes, après que des travaux aient été réalisés au SAMU et aux urgences, et que le service de réanimation va être restructuré,
Craignant que l’éloignement de l’hôpital commun par rapport aux patients, n’entraîne une baisse des activités de consultations de cet hôpital,
Craignant la privatisation progressive des activités rentables de cet « hôpital commun entre Tarbes et Lourdes » au détriment des missions de service public, et le développement de cliniques privées lucratives,
Craignant que cette restructuration des hôpitaux de proximité de notre département s’accompagnent de nombreuses suppressions d’emplois, et de changements de statut pour une grande partie du personnel restant,
Le conseil municipal de Bours rappelle l’attachement de tous aux hôpitaux de proximité, confirmant ainsi la confiance des Français envers l’hôpital public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : décide

• de refuser un aménagement du territoire consistant à supprimer l’offre de soin publique de proximité et l’ensemble des services publics (poste, école …) au détriment des populations locales ou de passage,
• de s’opposer fermement et publiquement à la construction d’un nouvel hôpital commun entre Tarbes et Lourdes,
• d’’apporter tout son soutien aux hôpitaux de proximité, et demande qu’ils soient développés afin de mieux les pérenniser,
• de soutenir touts les actions allant dans ce sens,
• de demander qu’un véritable débat public sur l’avenir des hôpitaux de proximité dans notre département soit mis en place avec l’ensemble des parties concernées.

Article 2 : autorise Mr le Maire Marc Garrocq ou en cas d’empêchement, le 1er adjoint, à accomplir toute démarche et à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Fait et délibéré à Bours, les jour, mois et an que dessus

Le Maire,
Marc GARROCQ.